Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TalmidApp, service en ligne de gestion scolaire destiné aux établissements éducatifs et à leurs familles.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Éditeur : TalmidApp, propriétaire et exploitant de la plateforme.
• Établissement : école cliente, abonnée au service.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (administrateur, enseignant, parent).
• Service : ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme.

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte par l'établissement. Chaque utilisateur reçoit un identifiant personnel et s'engage à conserver la confidentialité de son mot de passe.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage frauduleux d'un compte par un tiers en cas de négligence de l'utilisateur (mot de passe partagé, session non déconnectée, etc.).

L'éditeur s'engage à :

• Fournir un service fonctionnel, accessible 24h/24 et 7j/7, hors maintenance programmée ou cas de force majeure.
• Protéger les données conformément à la politique de confidentialité.
• Informer les établissements en cas d'évolution majeure du service.
• Conserver les données comptables pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur.
• Fournir des informations exactes et tenir ses données à jour.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès.

La plateforme, son code source, son design, ses textes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par les établissements et les familles restent leur propriété. L'éditeur n'en fait usage que pour la fourniture du service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à un défaut des sous-traitants (hébergeur, prestataires).
• Des pertes de données dues à une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

L'établissement reste responsable de traitement de ses données (article 4 RGPD). L'éditeur agit en qualité de sous-traitant.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) sans préavis. Il s'engage toutefois à informer les établissements en cas d'évolution majeure.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service, après mise en demeure restée sans effet sous 30 jours, sauf urgence avérée.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@talmidapp.fr